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LE LOCATAIRE

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LES IMPOTS

Pour vérifier si vous êtes imposable ou non, consultez les sites d'information www.service-public.fr ou www.bercy.gouv.fr

1- LE DEPOT DE GARANTIE ET LA CAUTION

Attention : un dépôt de garantie et une caution n’ont pas le même rôle.

Le dépôt de garantie est une somme versée lors de la prise en location d’un logement. Il est encaissé par le bailleur notamment pour garantir la bonne exécution du contrat.

Le garant est la personne qui se porte caution. Il s’engage en signant un acte de cautionnement, à satisfaire à toutes les obligations en lieu et place du locataire si celui-ci ne peut plus faire face au paiement.

Bon à savoir :
Un garant peut signer l’acte de cautionnement dans n’importe quelle Estudines en France. Cela peut lui éviter de faire légaliser sa signature en mairie ou de se déplacer s’il habite loin de la résidence concernée.

2- L’ETAT DES LIEUX

Votre bail signé et votre statut de locataire acquis, vous pouvez procéder à l’état des lieux du logement.

L'état des lieux d'entrée est un document signé par le locataire et le propriétaire ou gestionnaire, qui définit l’état du logement de façon contradictoire au moment de la remise des clés. C’est en quelque sorte une "photographie" de l'état du logement avant votre installation.

L'état des lieux de sortie s'effectuera au moment de votre départ, à la restitution des clés.

En l’absence de ce document, vous risquez d’être tenu responsable des dégradations laissées par le précédent locataire.

L’état des lieux est rempli en votre présence avec le personnel de la résidence. Il doit être effectué méticuleusement et n’hésitez pas à noter toutes remarques que vous jugerez utiles au moyen d’une rédaction claire et précise.

3- L’EMMENAGEMENT

Une fois le contrat de bail signé, l’état des lieux effectué et que vous avez les clés en main, place à votre emménagement. Ce n’est pas l’étape la plus agréable pour certains, mais il ne faut pas la négliger si on souhaite s’installer rapidement et profiter de son nouveau logement. Préparez donc bien votre emménagement, et surtout organisez-vous afin de ne pas perdre trop de temps et d’argent !

Voici quelques conseils pratiques :

Dans le cas où vous souhaitez faire appel à une société de déménagement, n’hésitez pas à faire des comparatifs par rapport aux offres, demander des devis précis et même négocier les tarifs. Cependant les prix sont très onéreux alors il est souvent préférable d’opter pour un déménagement par ses propres moyens. 

N’oubliez pas de contacter vos proches à l’avance pour vous aider à tout transporter. C’est plus rapide et convivial. Vous ferez également des économies par rapport à un professionnel.

Pour vos effets personnels, objets décoratifs, vaisselle… les cartons sont la meilleure solution. Vous pouvez en acheter mais les prix montent vite en fonction de la quantité. Essayez donc d’en récupérer gratuitement auprès de votre entourage ou dans les grandes surfaces par exemple. Le papier bulle est d’ailleurs vivement conseillé pour tous les objets fragiles ainsi que la vaisselle. Faites vous-mêmes les cartons et étiquetez-les bien (par catégories). Ce sera beaucoup plus facile pour s’y retrouver lors du grand déballage.

Munissez-vous aussi de rouleaux adhésifs, cutter, couvertures de protection… (il existe des pack Déménagement Eco, des kits accessoires…) ou tout matériel nécessaire au déménagement (chariot, diable d’escalier, monte-meubles...). A noter que la location de matériel est plus intéressante en semaine.

Attention : Vérifiez que vous avez bien souscrit une assurance "responsabilité civile" (souvent comprise dans votre contrat "multirisque habitation").

Vous êtes maintenant prêt pour votre emménagement dans votre nouveau logement Estudines !

4- DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Que vous emménagiez dans votre nouvel appartement ou que vous le quittiez, vous disposez de droits et d’obligations.

LES DROITS

  • Vous avez droit à l’établissement d’un état des lieux gratuit,  à votre entrée et départ des lieux. En cas de recours à un huissier, les frais pourront être partagés entre le locataire et le bailleur.
  • Vous avez droit à la délivrance d’une quittance de loyer gratuite dès lors que le loyer est payé.
  • Vous avez le droit de résilier le contrat de bail à tout moment moyennant le respect du préavis
  • Vous avez droit à une « jouissance paisible ». Cela signifie que le bailleur doit veiller à la tranquillité de l’occupation.
  • Vous avez le droit de procéder aux aménagements ne constituant pas une transformation du logement (ex : installation d’étagères). Mais attention, à la restitution du logement, le propriétaire peut exiger leur retrait et les réparations qui pourraient s’en suivre.
LES OBLIGATIONS
  • Payer son loyer et les charges à la date fixée sur votre contrat de location.
  • « User paisiblement de la chose louée », c'est-à-dire habiter le logement en toute tranquillité.
  • Prendre à sa charge l’entretien courant et les réparations locatives de l’appartement, la liste est généralement jointe au contrat.
  • Ne pas transformer les lieux sans l’accord écrit du bailleur.
  • Ne pas céder ou sous-louer votre appartement (sauf avec l’accord écrit du bailleur, précisant le prix du loyer).
  • Respecter le règlement intérieur de la résidence.
Cette liste de droits et d’obligations n’est pas exhaustive. Il convient de se référer au document contractuel signé.

5- LES IMPOTS

T.O.M

Le propriétaire pourra vous réclamer le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.O.M) dès qu’il recevra l’avis de paiement de la taxe foncière.

Taxe d’habitation

Vous êtes étudiant : vous n’êtes pas exonéré de la taxe d’habitation, si pour le Centre des Impôts, vous remplissez la condition suivante : « Occupant en titre d’un logement au 1er janvier de l’année en cours ».
Toutefois, renseignez-vous auprès du Centre des Impôts, un plafonnement voire une exonération peuvent être pratiqués en fonction de vos revenus…

Votre budget « logement » doit en tenir compte.

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