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Dénomination sociale : RÉSIDENCES SERVICES GESTION SAS
Siège social : 20 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris
Capital social : 2 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 404 362 576
N°TVA intracommunautaire : FR 17 404 362 576
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel : webmaster@estudines.fr
HÉBERGEUR
Dénomination sociale : AGARIK SAS
Siège social : 20 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Bobigny sous le numéro 433 082 476
Téléphone : 0825 602 601
CRÉDITS PHOTOS
R. Franchi, Adobe Stock, iStock, agence Ah !
CONSOMMATION D'ALCOOL
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ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDENCES SERVICES GESTION SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 118 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Paris n° 382 506 079) domiciliée 59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris.
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - BLOCTEL
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
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RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, sous réserve que vous soyez un consommateur à l’opération de réservation ou d’acquisition (et à l’exclusion du bail commercial n’entrant pas dans le dispositif de la médiation de la consommation) tout différend ou litige dit de consommation avec la Société d’Exploitation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
- 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou par e-mail.
- 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Investisseur – 96-104 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
- Remplir le formulaire sur le site de la CMAP, onglet « consommateur ».
- Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
- Envoyer un e-mail.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) mise en place par la Commission Européenne.
La plateforme RLL est accessible en cliquant sur ce lien.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de nos sites web.